Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais

Historique

• Le tout nouveau site internet du cabinet est en ligne ! Consultez-le dès maintenant ! #Avocats
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Informations générales
  Le cabinet d'avocats intervient en droit privé et droit public dans diverses spécialités : droit commercial, droit de la construction, droit des assurances, droit de la famille, etc. Pour en savoir plus sur l'équipe, les domaines d'intervention et notre localisation à Montpellier consultez not...
  Source : www.auby-avocats.com
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• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention particulière et plusieurs mois de préparation. Le parcours de tout cédant est jalonné d’obstacles et de pièges. Est-ce le bon choix ? Quelles sont les raisons qui peuvent motiver un tel choix ? À quel moment faut-il céder...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit public
  Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance du 29 janvier dernier relative aux contrats de concession, prise sur le fondement de la loi Macron et qui transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrat...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Auto-entreprise : des pistes de réforme
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par rapport à l’année précédente. C’est la première fois depuis la création du régime en 2008 que le nombre de créations décroît. Alors qu’ils pesaient plus de la moitié des créations en 2014, ils ne représenteraient plus qu...
  Source : www.netpme.fr
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que semble de prime abord permettre la réforme. Toutefois, à y regarder de plus près, il y a lieu de s'interroger.La loi Macron du 6 août 2015 a institué une procédure de « transaction » devant l'Autorité de la concurrence, qui p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur est de délivrer un local dont le preneur pourra jouir paisiblement pendant toute la durée du bail. Le bailleur est donc soumis à la fois à une obligation de délivrance et à une garantie des troubles de jouissances ultér...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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