Fiche Pratique : La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Historique

• Urbanisme : quelques difficultés d’application de la loi « ÉLAN »
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La loi ÉLAN a modifié l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme. Ce dernier dispose que le changement de destination est interdit pour les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines (article 42 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Fiche Pratique : La rupture conventionnelle dans la fonction publique
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Actualités
  
  Cette fiche pratique a pour but de vous exposer les principales étapes d’une rupture conventionnelle autorisée dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020.  QU’EST-CE QUE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ?  L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publi...
  • TÉLÉCHARGER L'ARTICLE COMPLET EN PDF
  Lire la suite
• Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à un architecte, équivaut à une absence d’assurance, opposable au tiers lésé, dès lors que le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte soumet la garantie de l’assureur à la déclaration préalable...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’Affaire du Siècle : Première Étape CE, 19 novembre 2020, n° 427301
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Actualités
  
  Le Maire de Grande-Synthe s’est déjà fait remarquer par son dynamisme en matière d’environnement.  Il a demandé fin 2018 au Président de la République et au Gouvernement de prendre les mesures supplémentaires pour infléchir les émissions de gaz à effet de serre.  Cette demande s’inscrit dan...
  • TÉLÉCHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Lire la suite
• Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Annonce de collaboration droit commercial et des affaires à pourvoir immédiatement
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Informations générales

  Actualités
  
  Le Cabinet AMMA AVOCATS recrute un collaborateur en droit commercial et des affaires. Poste à pouvoir immédiatement pour une durée indéterminée. Merci de contacter Me Emmanuelle MASSOL en cliquant ICI   
  Lire la suite