[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale
Publié le :
06/01/2020
06
janvier
janv.
01
2020
Tous les 15 jours, découvrez nos fiches dédiées aux candidats des municipales de 2020. Dans cette première fiche, nous vous proposons de revenir sur ce qui est autorisé ou interdit en matière de communication.
Historique
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[FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020ActualitésDroit public / Droit électoralIl est possible de saisir le juge administratif d’un référé-liberté, dans le cas d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion. Nous vous présentons dans cette troisième fiche dans quel cas cela est possible.
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[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020ActualitésDroit public / Droit électoralDans cette seconde fiche, nous vous proposons de découvrir les conditions en tant que candidat et en tant qu'électeurs.
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[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale
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Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019ActualitésCes 5 fiches ont pour vocation de vous alerter soit en tant que candidat (élu sortant ou nouveau candidat), soit en tant que mandataire financier, soit en tant que président (e) d’une association de financement sur les obligations relatives : Au déroulé de la campagne électorale, notamment...
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L’ère du nettoyage urbain - Vers un engagement concret ?
Publié le : 09/12/2019 09 décembre déc. 12 2019ActualitésPropreté dans nos énergies, propreté dans nos constructions, et propreté dans notre urbanisation : entre le juge administratif et le législateur, l’heure n’est plus simplement à la reconquête de nos pensées propensionnistes, mais bien au « Urban Washing » (Lavage urbain). L’idée n’est pas nouvell...
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La GEMAPI = une nouvelle « usine à gaz » ou des tentatives de gestion des inondations ?
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018ActualitésPar FLORENCE AUBY avocat spécialisée en droit de l’environnement Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) entre enfin en vigueur. Un rappel préliminaire du dispositif existan...