Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi

Historique

• Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour acquérir un bien immobilier neuf. Cependant, il est essentiel de se prémunir contre un éventuel refus de prêt immobilier pour éviter les déconvenues. Découvrez nos conseils pour maximiser vos chances d’obtenir un financeme...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque copropriétaire pour la défense de ses droits sur son lot et ne peut donc pas se voir allouer une indemnité de dépréciation du surplus de l'ensemble de la copropriété...
  Source : www.efl.fr
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• Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments et de produits alimentaires en zones reculées, a obtenu 40 millions d'euros de la Banque Européenne d'Investissement (BEI). L'idée est d'étendre la production de son Wingcopter 198 et de développer s...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit électoral
  
  Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opérations électorales, « les observations consignées au procès-verbal des opérations électorales ne peuvent valablement saisir le juge de l’élection que si...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, co...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensables au commerce en ligne a longtemps été facilitée par un flou juridique. Celui-ci vient d’être dissipé conjointement par le Conseil d’État et le Gouvernement...
  Source : www.efl.fr
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