Affacturage et entreprises en difficultés

Historique

• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, les sujets du numérique et de la tech ne tiennent pas une place prépondérante dans les discussions. Que ce soit sur la plateforme de contribution officielle ou celle adverse lancée en riposte par des membres du mouveme...
  Source : www.numerama.com
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• Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de travail piloté par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala sur les possibilités qu’ouvrirait l’inscription dans la Constitution d’un...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbanisme et de la construction a été publié au JO en novembre 2018. Il s'agit de la loi ELAN portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Ce texte qui compte pas moins de 234 articles va notamment pe...
  Source : www.elegia.fr
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• Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en sommeil la société, soit il la dissout pour arrêter définitivement l'exercice de sa profession sous cette forme...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logement de personnes âgées à une société qui devait en assurer la gestion et qui revend certains lots à des investisseurs privés. Se plaignant d’un retard de livraison, l’acquéreur, aujourd’hui en liquidation judiciaire...
  Source : www.lextenso.fr
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• Affacturage et entreprises en difficultés
  Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients » (factures en attente de paiement) en une trésorerie immédiate. Cette solution permet d’accompagner les entreprises tout au long de leur développement, notamment lors des périodes de tensions...
  Source : www.maddyness.com
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