Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur

Historique

• Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selon que l'état de cessation des paiements est ou non franchi. C'est pourquoi la définition de cet état est fondamentale pour apporter la solution la plus appropriée à la situation de l'entreprise. Toute entreprise, pers...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit administratif
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités locales laissent à penser que les perspectives seront meilleures en 2018 pour les investissements en infrastructures...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Procédure collective et rémunération de l'administrateur judiciaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque des sociétés ayant un dirigeant commun ont fait l'objet de procédures collectives distinctes, l'administrateur judiciaire a droit à une rémunération au titre de chacune de ces procédures et non pas à une rémunération globale...
  Source : www.efl.fr
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• Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mars 2017 relatifs au pouvoir de statuer du juge en matière de pratiques anticoncurrentielles, à propos de la compétence pour ordonner une mesure d’instruction in futurum. Com. 17 janv. 2018, FS-P+B+I, n° 17-10.360 L’artic...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson interroge l’exécutif sur le nombre de friches touristiques répertoriées dans les massifs montagneux et sur les actions prévues pour les résorber...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en oeuvre la garantie. Le garant refuse de payer. Il prétend que la garantie n'a pas été mise en jeu par la bonne personn...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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