Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
Publié le :
07/02/2019
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Source : www.weka.frLe décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 qui simplifie les dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieurs objectifs dont la réduction de capital, suivi de cette réduction, est sans influence sur la détermination de son résultat...Source : www.efl.fr
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau...Source : www.toute-la-franchise.com
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Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesComment combattre une action en report de la date de cessation des paiements ? Surtout lorsque celle-ci annonce finalement une action en responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif. Entre vérification rigoureuse des créances...Source : www.juritravail.com
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Nouveau lexique en matière d'urbanisme
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanismeUne nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction est publiée au Journal officiel...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLe décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 qui simplifie les dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile...Source : www.weka.fr
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Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme continue d'exercer ses fonctions. Ce n'est que sept mois après que le conseil de surveillance nomme un nouveau membre du directoire et lui confère la qualité de président de cet organe...Source : www.efl.fr