Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative

Historique

• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et ses conditions de paiement agrées...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les équipements électriques et électroniques. Le texte, examiné en première lecture par les sénateurs, impose aux fabricants et vendeurs de com...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics...
  Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Au cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus largement du commerce organisé, n’a cessé d’augmenter. Plus de 2000 réseaux se développent aujourd’hui en France alors que l’on en comptait seulement 1500 au début des années 2010 et à peine plus de 700 en 2002...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute juridiction précise les modalités de prise en compte des contrats de travail pour l'accès aux concours internes...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite