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Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol

Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol

Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
Source : www.sudouest.fr
Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l’avenir... Lire la suite

Historique

  • Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
    Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
    Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des effondrement de balcons dans de très nombreux logements français. C'est du moins l'analyse de la Scop d'architecture Solécité, qui est intervenue sur plusieurs chantiers de ce type...
  • Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
    Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019
    Droit public / Fonction publique
    Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
    Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi l'expérimentation de cette mesure issue du privé dans la fonction publique dès le 1er janvier 2020. Objectif du gouvernement : faciliter les départs. Mais d'après la gauche, ce serait pour pousser les fonctionnaires vers la sortie...
  • Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
    Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
    Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
    Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
    La proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une clause d’exclusion d’un associé de SAS pourrait être adoptée ou modifiée par décision collective des associés dans les conditions statutaires. Pour nous, l’unanimité des associés serait toutefois requise si leurs engagem...
  • Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
    Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
    Droit de l'environnement
    Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
    Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l’avenir...
  • Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
    Publié le : 06/06/2019 06 juin Juin 2019
    Droit public / Fonction publique
    Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
    L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi le principe de l'instauration d'une prime de précarité pour certains CDD dans la fonction publique, laquelle doit concerner des contrats conclus à partir de 2021...
  • Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
    Publié le : 06/06/2019 06 juin Juin 2019
    Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
    Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
    Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées sur l’ancien article 1134 du Code civil puis sur les articles 1641 et suivants du même code, tendent au même but, à savoir à la garantie du fabricant en conséquence de l’action en résolution de la vente intentée par l’ac...
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