Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
Publié le :
09/05/2017
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Source : business.lesechos.frStatut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur... Les meilleures options divergent selon la situation personnelle de chaque couple. Deux tiers des entrepreneurs indépendants mariés travaillent avec leur conjoint ! Dans le bâtiment, 60 % des conjoints travaillent dans l’entreprise de leur époux. Et globalement, ces conjoints sont à 91 % des femmes. De quoi se pencher sérieusement sur la question du statut de ces collaborateurs, qu’ils soient époux ou pacsés, pas comme les autres ! « En 1982, trois statuts ont été créés : le conjoint salarié, le conjoint associé et le conjoint collaborateur, rappelle Frédéric Filippi, directeur technique droit social chez Fidal. Depuis 2005, l’entrepreneur a obligation de choisir entre ces trois statuts pour son conjoint travaillant avec lui. »... Lire la suite
Historique
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Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenelle 2 de…2010 – et de tergiversations, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, le fameux « décret tertiaire », a enfin été publié le 10...Source : www.lemoniteur.fr
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Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit des sociétésEn cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action en réparation de ce préjudice (dite action sociale en responsabilité) peut être engagée par la société agissant en la personne de ses représentants légaux ou d'un associé (on parle d'exercice de l'action sociale « ut sin...Source : www.efl.fr
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La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron - La gazette des communes
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit public / Droit administratifLa fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce portefeuille au titre de "l'Action et des Comptes publics". Egalement absente des intitulés gouvernementaux, les collect...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit des sociétésPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation. Le décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les ent...Source : www.lemondedudroit.fr
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Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesStatut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur... Les meilleures options divergent selon la situation personnelle de chaque couple. Deux tiers des entrepreneurs indépendants mariés travaillent avec leur conjoint ! Dans le bâtiment, 60 % des conjoints travaillent d...Source : business.lesechos.fr
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017Droit immobilierA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain. Un propriétaire du fonds servant a octroyé une servitude de passage à son voisin. Ce voisin souhaite diviser son terrain afin d'y construire 3 maisons supplémentaires...Source : www.net-iris.fr