![[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne](medias/org-137/shared/ok1-5e0def72eb824.jpg "[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne")
[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
Publié le :
17/02/2020
17
février
févr.
02
2020
Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents
de propagande ? etc.
Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4!
Historique
-
Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison...Source : actualite.seloger-construire.com -
[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande ? etc. Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4!
-
Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commissaire l'autorisation de vendre aux enchères publiques l'immeuble appartenant à la SCI. En cours d'instance, un tiers adresse au liquidateur une proposition d'achat...Source : www.efl.fr -
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former un exhaussement de sol répondant à l'une des configurations prévues par le Code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation ou d'une déclaration préalables...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Lancement des petits déjeuners d’AMMA AVOCATS ! Rejoignez-nous pour un moment convivial le 2 mars prochain à 9h !
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Actualités
Chers commerçants, chefs d’entreprise, le Cabinet AMMA AVOCATS vous invite tous les premiers lundis du mois à 9h dans ses locaux pour un petit déjeuner ! Une belle occasion pour échanger sur vos projets, vos problématiques tout en partageant un moment convivial. Ces rencontres permettront de ti... -
Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner lieu à la conclusion d’une convention unique particulière à l'issue des négociations entre un fournisseur et un distributeur. Cette liste comprend des produits alimentaires et non alimentaires...Source : www.efl.fr