Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le :
14/11/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLe seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait pas demandé à bénéficier de son congé annuel avant la fin de la relation de travail ne permet pas de le priver d’une indemnisation du congé non pris... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 qui simplifie les dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile...Source : www.weka.fr -
Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit administratif
Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre dernier, des dispositions avaient été portées devant le Conseil constitutionnel et notamment celles relatives à la fonction publique, considérées comme des cavaliers législatifs...Source : fonction-publique-grh.efe.fr -
Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit administratif
Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction publique européenne, qui les accueille en tant qu’expert national détaché (END)...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratif
Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait pas demandé à bénéficier de son congé annuel avant la fin de la relation de travail ne permet pas de le priver d’une indemnisation du congé non pris...Source : www.dalloz-actualite.fr
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«Généralisation du contrat» dans la fonction publique
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratif
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une généralisation du contrat d'embauche pour les fonctionnaires, afin d'encourager les passerelles entre public et privé. Les syndicats dénoncent une remise en cause des négociations déjà entamées...Source : www.lefigaro.fr -
Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratif
Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation veut faciliter l’exercice des mandats locaux. Au lendemain d’un été où a été relevée « une crise des vocations sans...Source : www.lagazettedescommunes.com