Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le :
28/04/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique. Lire la suite
Historique
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La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit public / Droit administratif
Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois...Source : www.ccomptes.fr -
Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit public / Droit administratif
Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de mise en extinction progressive de deux corps d'encadrement supérieur du ministère des affaires étrangères. Selon le gouvernement, l'objectif est d'ouvrir les postes d'ambassadeurs et de consuls généraux à une plus grande...Source : www.vie-publique.fr -
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratif
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique.Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratif
La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental. Les associations et les fondations pourront en bénéficier dès parution d'un décret à venir.Source : www.efl.fr -
Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit public / Droit administratif
Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droit public réclame le versement par son nouvel employeur des primes d’intéressement et de participation qu'il touchait dans son entreprise d'origine...Source : www.efl.fr -
Licenciement des agents contractuels
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit public / Droit administratif
L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d'un agent contractuel n'entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision.Source : www.weka.fr