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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
Source : www.recylum.com
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage... Lire la suite

Historique

  • Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
    Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
    L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante...
    Source : www.recylum.com
  • Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
    Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
    L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
    Source : www.batirama.com
  • L'abandon de chantier..
    Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
    Droit immobilier / Droit de la construction
    L'abandon de chantier..
    Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et l’entreprise ne vous donne plus de nouvelles. On exclu...
    Source : www.legavox.fr
  • Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
    Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
    La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un aménagement ou des travaux ont été autorisés par l’administration qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une condamnation...
  • Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
    Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
    Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps les poursuites peuvent-elles être engagées ? Quelles sanctions le juge répressif peut-il prononcer ?
    Source : www.efl.fr
  • Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
    Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
    Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger suscite l’intérêt – mais aussi l’inquiétude. Pour la Mutuelle des architectes français (MAF), un encadrement strict du d...
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