#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le :
19/01/2016
19
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01
2016
Source : www.lemoniteur.frL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oeuvre. Décidé par la loi « Hamon » relative à la consommation du 17 mars 2014, rediscuté dans le cadre de la loi « Macron » sur la croissance du 6 août 2015, le principe de la standardisation par arrêté des attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) a fait l’objet d’âpres discussions avant d’aboutir. Mais c’est chose faite : l’arrêté du 5 janvier 2016 établit les mentions minimales qui devront figurer dans les attestations d’assurance RCD émises après le 1er juillet 2016 et visant des opérations dont la date d’ouverture de chantier est postérieure au 1er juillet... Lire la suite
Historique
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Fin des cheminées à bois à foyer ouvert en Ile-de-France en 2016
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016Seules les cheminées à foyer fermé par un insert ou un poêle performant à bon rendement énergétique et émettant peu de polluants atmosphériques sont autorisés.Si vous comptiez vous réchauffer au coin du feu pendant l'hiver, grâce à un bon feu de cheminée, sachez qu'il pourrait bien être le dernie...Source : www.net-iris.fr
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Santé : l'intégralité des soins liés à un IVG sera remboursée à 100 %
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Avorter est un droit depuis un peu plus de quarante ans. Mais le gouvernement dit vouloir qu’il s’agisse d’un droit bien réel. Le droit à l'avortement...Pour favoriser l'exercice de ce droit, tous les actes entourant l’avortement, à savoir les consultations, les analyses, les échographies, seront...Source : www.economiematin.fr
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Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regar...Source : www.localtis.info
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Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oeuvre. Décidé par la loi « Hamon » relative à la consommation du 17 mars 2014, rediscuté dans le cadre de la loi « Macron » sur la croissance du 6 août 2015, le principe de la standardisation par arrêté des attestations d...Source : www.lemoniteur.fr
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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour comprendre où en est le droit, et ce qui pourrait encore changer...Source : www.lemoniteur.fr
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Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principal arriver à l'âge de la succession et, une fois sur trois, la solution n'est pas dans la famille du dirigeant : il faut vendre. La moitié de ces mises en vente n'aboutissent pas et conduisent à la fermeture de l'entrepri...Source : www.lesechos.fr