#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le :
16/02/2016
16
février
févr.
02
2016
Source : www.lemoniteur.frLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au détriment des consommateurs mais aussi des constructeurs réglos. Comme le révèle une enquête menée par la DGCCRF (1)... Lire la suite
Historique
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Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit des sociétésLe plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cession des parts d’un dirigeant, même si à la date de l’adoption du plan celui-ci n’a pas été définitivement évincé après le paiement de la valeur de ses droits sociaux.La société A. a été mise en redressement judiciaire. Pa...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au détriment des consommateurs mais aussi des constructeurs réglos. Comme le révèle une en...Source : www.lemoniteur.fr
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Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit commercialLes dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la déclaration par le cessionnaire que la gestion de l’entreprise cédée lui a été confiée dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, ne s’appliquent pas à la vente de gré à gré d...Source : www.lemondedudroit.fr
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Cancer : le #droit à l'oubli fait ses premiers pas
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Les emprunteurs n'auront plus à déclarer certains cancers ou une hépatite C une fois guéris.Cette fois, c'est bien parti! «Au-delà d'un certain délai, les demandeurs d'assurance qui ont eu un antécédent de cancer n'auront plus à le déclarer», a expliqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine,...Source : sante.lefigaro.fr
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Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives...Source : www.lemoniteur.fr
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Le tout nouveau site internet du cabinet est en ligne ! Consultez-le dès maintenant ! #Avocats
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Informations généralesLe cabinet d'avocats intervient en droit privé et droit public dans diverses spécialités : droit commercial, droit de la construction, droit des assurances, droit de la famille, etc. Pour en savoir plus sur l'équipe, les domaines d'intervention et notre localisation à Montpellier consultez not...Source : www.auby-avocats.com