Contrôle du juge sur un dossier de demande de permis de construire dans une zone à risques

Historique

• Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises... Afin de faire face aux conséquences économiques de ce mouvement, des mesures sont mises en place notamment l’étalement des échéances sociales et fisc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  
  L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10 décembre à la COP 24 à Katowice (Pologne), montre que seule une poignée de pays ont commencé à mettre en œuvre des stratégies visant à limiter le réchauffement de la planète en dessous de 2°C voire de 1,5°C...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit administratif
  
  Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction publique européenne, qui les accueille en tant qu’expert national détaché (END)...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produit...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Contrôle du juge sur un dossier de demande de permis de construire dans une zone à risques
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil d’État a apporté des précisions sur l’office du juge concernant la composition d’un dossier de demande de permis de construire dans une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  
  Des milliers d'amateurs de voitures vont se rendre dans le sud de la Californie ce week-end pour le début du Salon de l'auto de Los Angeles. Cependant, le faste des voitures exposées masque une réalité plus sombre...
  Source : www.amnesty.fr
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