EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores notamment dans les documents d’urbanisme et dans les règles de construction...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Boom des créations d'entreprises en 2017
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’est la plus forte augmentation depuis 2010. Ces bons chiffres s’expliquent notamment par le regain des immatriculations de micro-entrepreneurs dont...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Un rapport ministériel malmène le RGE, mais formule six propositions
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur le sujet, qui vient d'être publié. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD...
  Source : www.batiactu.com
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• Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Monsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à monsieur et madame C en vue de la modification de la toiture et des façades d’une maison i...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patrimoine professionnel sans mentionner les éléments affectés à son activité commet un manquement grave qui justifie la réunion des patrimoines...
  Source : www.efl.fr
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• Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement »...
  Source : www.lemoniteur.fr
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