En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement

Historique

• En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stoppé. La préfecture de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour «permis de construire irrégulier». Elle estime que le bâtiment serait sujet aux risques d’inondations. Le déféré préfectoral demand...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Ne constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son devoir de mise en garde. Saisie par les emprunteurs d'une demande d'annulation du contrat de prêt pour dol en raison du manquement de la banque...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importantes en matière de négociation. Notamment, elle met en place un devoir général d'information précontractuelle et impose aux négociateurs une obligation de confidentialité.1. La loi du 2015-177 du 16 février 2015 a habili...
  Source : www.efl.fr
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• Génériques : les médecins réservés sur une mention 
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Pour faciliter la prescription dans le répertoire des génériques, Gilles Bonnefond, président de l’USPO, propose que les logiciels des médecins permettent d’éditer systématiquement en-tête de chaque ordonnance une mention du type : « Tous les médicaments de cette ordonnance peuvent être substitué...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• DROIT BANCAIRE - La double question de la durée de la prescription et de son point de départ tranchés... Par Maître Florence Auby
  Publié le : 04/03/2016 04 mars mars 03 2016
  Informations générales

  Actualités
  Le 10 juillet 2014 , la 1° chambre civile de la Cour de Cassation(civ 1ère num 13-511) avait jeté un pavé dans la mare des banques  dispensatrices de crédit immobilier et avait jugé utile d’aligner la prescription relative à un crédit immobilier à celui de tout crédit, notamment celui lié à la co...
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• Faciliter les dérogations au PLU pour l’isolation thermique des bâtiments: un projet de décret en consultation
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Pour faciliter les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, l’article 7 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte est venu modifier l’article L. 152-5 du code de l’urbanisme. Cet article prévoit désormais que « l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit...
  Source : www.lemoniteur.fr
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