Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?

Historique

• Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Une circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce texte indique notamment que désormais, « le dépôt des dossiers par les candidats sera fait en ligne via un formulaire de demande...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Création d'une plateforme participative pour préparer les ordonnances
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé début avril 2019 une consultation en ligne, intitulée « Planifions nos territoires ensemble », afin de rendre le projet d’aménagement du territoire "plus lisible et plus en adéquation avec le...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suite à la proposition de loi déposée après le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une société, qui est associée d'une société civile immobilière (SCI), et dont le gérant est également gérant non associé de la SCI, demande la dissolution de cette dernière pour mésentente entre les deux associés paralysant son fonctionnement...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorprophame doivent être retirés du marché dès le 8 janvier 2020
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  
  Le chlorprophame est utilisé comme inhibiteur de germination notamment des pommes-de-terre. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans son avis du 18 juin 2017 qu’il existait un élément critique de préoccupation pour le chlorprophame et son métabolite principal, la 3-chlo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• L’adoption de la directive «restructuration» lance le débat sur le traitement des créanciers
  Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le Conseil de l’Union européenne (UE) a définitivement adopté le 6 juin la directive «restructuration et insolvabilité» - votée au Parlement le 28 mars, qui doit contribuer à l’harmonisation des législations nationales. Le gouvernement français a fortement soutenu ce texte qui promeut au niveau e...
  Source : www.agefi.fr
  Lire la suite