Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur

Historique

• Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) chargée d’accélérer la vente de fonciers publics pour y construire des logements, a remis son rapport 2016. Sur les 105 terrains cédés l’an passé, l’Etat est le plus gros contributeur et le ministère de La Défense, cel...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées. Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a présenté des mesures permettant aux entreprises et aux professionnel...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Tiers payant en ville : MG-France appelle au boycott du contrat unique des complémentaires - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Premier syndicat des médecins généralistes libéraux, MG-France déconseille aux médecins de signer le contrat proposé par l’Association des complémentaires santé. MG-France évoque sur son site plusieurs raisons pour démontrer les défauts de ce contrat. « On nous parle d’un contrat unique. C’est...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Document juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux relations entre les actionnaires, en termes de répartition des pou­ voirs, de protection des minoritaires et d’évo­lution de l’actionnariat. Le pacte est un document juridique qui orga­nise les rapports entre les différents...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 de la loi qui prévoyait la suppression du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour les communes qui n’atteignent pas leurs objectifs de réalisation de logements sociaux...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Changer de banque devient plus facile à compter du 6 février | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements réguliers sur son compte bancaire, opérés par divers établissements (services des impôts, mutuelle, fournisseurs d’électricité, associations...) sera désormais déchargé de toute formalité administrative s’agissant du changem...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite