Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Historique

• Professionnels de santé : leurs obligations vaccinales
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié ce jeudi 27 octobre un avis relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé. Le HCSP s’est prononcé suite à une saisine de la Direction générale de la santé datant du 8 février 2016 demandant d’évaluer les conditions d’immunis...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'engager, il est indispensable de bien se renseigner et de comparer. Pourquoi faut-il rencontrer des franchisés sur le terrain? Les experts sont unanimes: ne signez pas avec un réseau sans avoir rencontré au préalable...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Les banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mais leur transformation en plates-formes ouvertes semble inéluctable. Cette perspective était au centre du Salon Money 2020 qui a fermé ses portes mercredi à Las Vegas. Ce fut une des problématiques phares de la cinqui...
  Source : www.lesechos.fr
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• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Il s’agit, explique la loi Alur, d’une « démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016
  Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de remboursement, etc.) et ses critères d'octroi des p...
  Source : www.service-public.fr
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• Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été adopté en première lecture le 18 octobre 2016. Ce consensus est le fruit d’une collaboration, notamment au sein de l’Associ...
  Source : www.lemoniteur.fr
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