Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le :
20/10/2016
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Source : www.lesechos.frLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet patine depuis 2011, il est grand temps que la procédure s'accélère. L’ACCIS, et vite ! Cet acronyme désigne la proposition de directive de la Commission européenne portant création d’une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés. Le projet est à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission européen le 9 novembre prochain. Si cette directive était adoptée les entreprises déclareraient un seul résultat, selon un même corps de règles, pour l’ensemble de leurs activités et de celles de leurs filiales ou succursales réalisées sur le territoire de l’Union. Ce bénéfice global serait ensuite réparti selon une clé entre chacun des États concernés qui pourraient taxer la part qui leur revient au taux qui leur est propre... Lire la suite
Historique
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Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet patine depuis 2011, il est grand temps que la procédure s'accélère. L’ACCIS, et vite ! Cet acronyme désigne la proposition de directive de la Commissio...Source : www.lesechos.fr
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Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit immobilier / Droit de la constructionIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes de bon achèvement, de bonne livraison et de bon fonctionnement du bien immobilier. Ces garanties englobent également les cas de faillites pouvant sur...Source : www.batiweb.com
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Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux. Elle doit avoir été autorisée par le bailleur et ce dernier doit être appelé à concourir à l’acte de sous-location. Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs ent...Source : business.lesechos.fr
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Vaccination : l’Ordre des infirmiers réclame de pouvoir vacciner sans prescription médicale - Le Moniteur des pharmacies.fr
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Après les médecins, c’est autour des infirmiers de monter au créneau dans le contexte de la vaccination. Sans mentionner dans sa lettre d'octobre 2016 la revendication des pharmaciens d’expérimenter la vaccination à l'officine, l’Ordre des infirmiers rappelle « qu'aujourd'hui, les infirmiers et i...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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L’autorisation environnementale unique bientôt généralisée - Le Moniteur
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016asser du test à la grande échelle. Le ministère de l’Environnement soumet à la consultation du public l’ordonnance et le décret « qui permettront de généraliser le permis environnemental unique, en l’inscrivant définitivement dans le Code de l’environnement ». Des expérimentations menées depuis m...Source : www.lemoniteur.fr
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Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésReprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son activité plus rapidement que lors d’une création d’entreprise. La TPE ou PME existante possède déjà une clientèle qui lui est propre et qu’il faudra simplement étendre pour évoluer. De ce fait, il sera plus facile au reprene...Source : www.netpme.fr