L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF

Historique

• L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Après une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont voté ce 9 avril le changement de statut de la SNCF, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Les trois établissements publics à caractère industriel et commercial nés de la réforme f...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  
  Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les prochains jours. Celle-ci va ouvrir les négociations entre les différents États. L'objectif est d'aboutir d'ici 2020 à un trai...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant. Pour l’ISF, les parts ou actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont considérés comme des biens professionnels lorsque leur propriétaire exerce l’une des fon...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur ou un tiers subrogé dans les droits du débiteur contre le sous-acquéreur...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorruption, ou judiciaire, une enquête est toujours une épreuve, pour l'entreprise et ses salariés. Même si chaque situation es...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  
  Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision saluée par des associations environnementales...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite