Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes

Historique

• Beau départ pour « Seabin », la poubelle flottante qui nettoie les ports - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  
  Commercialisé depuis novembre 2017, cet « aspirateur à déchets », inventé par deux Australiens, comptabilise déjà 5.000 précommandes. Le principe de cette poubelle flottante est simple : c'est un conteneur cylindrique, se maintenant à la surface de l'eau, équipé d'un sac en fibres naturelles. « C...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait pas à la condition de l’avoir exploité pendant au moins 2 ans, ce contrat est nul. Le propriétaire du local est alors en droit de refuser le renouvellement du bail...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi, concernent directement les consommateurs...
  Source : www.europe1.fr
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• La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'établissent pas la paralysie du fonctionnement de celle-ci. Ils ne permettent donc pas d'obtenir la dissolution de la société...
  Source : www.efl.fr
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• Couche d'ozone : la réapparition suspecte d'un gaz polluant - Les Echos
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  
  Des scientifiques ont découvert que les émissions du CFC-11, interdit depuis 1987, avaient augmenté de 25 % depuis 2012. Sans réelles explications...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Avec le retour des beaux jours, vous souhaitez fleurir votre balcon. Où accrocher les jardinières ? Quelles plantes éviter ? Attention, certaines règles sont à respecter...
  Source : www.dossierfamilial.com
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