Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Historique

• Réapparition d'un gaz polluant interdit : la Chine accusée
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  
  Une ONG accuse le pays d'utiliser massivement le CFC-11 dans le secteur du bâtiment et de la construction. Ce gaz est interdit depuis 1987 en raison de son impact sur la couche d'ozone...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à simplifier le quotidien des entreprises. Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, il prévoit les privatisations d'ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la FDJ (Française des Jeux), le gel des seu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de supprimer les clauses «illicites» ou «abusives» présentes dans leurs conditions générales d’utilisation...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage des investissements vers l'économie réelle...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques. Et donne vie à une nouvelle créature juridique, le « permis à double état »...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  
  L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés ont pourtant inscrit, mercredi 27 juin, la préservation de l’environnement, dont la protection de la biodiversité et l’...
  Source : www.lemonde.fr
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