Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit

Historique

• La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron - La gazette des communes
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Droit public / Droit administratif
  La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce portefeuille au titre de "l'Action et des Comptes publics". Egalement absente des intitulés gouvernementaux, les collect...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient | Legifrance
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Publics concernés : médecins libéraux et salariés des centres de santé ; organismes de sécurité sociale ; agences régionales de santé. Objet : rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le le...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation. Le décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les ent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Qualité : plus de 2 000 officines sont certifiées - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  A ce jour, 2 335 officines, soit 11 % de l’effectif total, sont engagées dans une démarche de certification ISO 9001-QMS Pharma, indique l’association Pharma Système Qualité, lors d’un colloque qu’elle organisait jeudi 4 mai. Selon l’association, plus de 2 000 officines sont déjà certifiées et...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Statut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur... Les meilleures options divergent selon la situation personnelle de chaque couple. Deux tiers des entrepreneurs indépendants mariés travaillent avec leur conjoint ! Dans le bâtiment, 60 % des conjoints travaillent d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
  Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017
  Droit immobilier
  A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain. Un propriétaire du fonds servant a octroyé une servitude de passage à son voisin. Ce voisin souhaite diviser son terrain afin d'y construire 3 maisons supplémentaires...
  Source : www.net-iris.fr
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