Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction

Historique

• #Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au détriment des consommateurs mais aussi des constructeurs réglos. Comme le révèle une en...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la déclaration par le cessionnaire que la gestion de l’entreprise cédée lui a été confiée dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, ne s’appliquent pas à la vente de gré à gré d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Cancer : le #droit à l'oubli fait ses premiers pas
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Les emprunteurs n'auront plus à déclarer certains cancers ou une hépatite C une fois guéris.Cette fois, c'est bien parti! «Au-delà d'un certain délai, les demandeurs d'assurance qui ont eu un antécédent de cancer n'auront plus à le déclarer», a expliqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine,...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le tout nouveau site internet du cabinet est en ligne ! Consultez-le dès maintenant ! #Avocats
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Informations générales
  Le cabinet d'avocats intervient en droit privé et droit public dans diverses spécialités : droit commercial, droit de la construction, droit des assurances, droit de la famille, etc. Pour en savoir plus sur l'équipe, les domaines d'intervention et notre localisation à Montpellier consultez not...
  Source : www.auby-avocats.com
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• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention particulière et plusieurs mois de préparation. Le parcours de tout cédant est jalonné d’obstacles et de pièges. Est-ce le bon choix ? Quelles sont les raisons qui peuvent motiver un tel choix ? À quel moment faut-il céder...
  Source : www.dynamique-mag.com
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