Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Historique

• Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  
  Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffement climatique...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
  Source : batinfo.com
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 409833 Nonobstant sa volonté première de simplifier les dispositions d’urbanisme commercial, la mise en place tardive de l’autorisation unique d’urbanisme et son régime transitoire ont eu pour conséque...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l’acquéreur d’une société lorsque les normes d’exercice professionnel n’ont pas été respectées. Cession d'une SAS dont les comptes sont certifiés Deux époux acquièrent, via une société qu’ils créent, l’ensemble des...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  
  Pas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Parties (COP 24) s’est clôturée à Katowice, en Pologne, samedi 15 décembre, au terme de longues prolongations. A l’issue des négociations, un manuel de mise en œuvre de l’Accord de Paris et une promesse de revoir à la hausse...
  Source : www.cncd.be
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