Quid du compte bancaire professionnel

Historique

• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euros de dommages et intérêts...
  Source : www.lemonde.fr
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• Quid du compte bancaire professionnel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est parfois obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Pour autant ce n’est pas une formalité obligatoire pour toutes les formes d’entreprise. Quelle est l’utilité d’un compte bancaire professionnel...
  Source : www.capital.fr
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• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
  Source : www.juridiconline.com
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• Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  
  Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assemblée a finalement décidé de repousser cette décision de trois ans... 
  Source : www.valeursactuelles.com
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• Climat : les associations de l’« affaire du siècle » déposent un recours administratif contre l’Etat
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  
  Elles veulent faire reconnaître par le tribunal les obligations pesant sur la France dans la lutte contre le changement climatique...
  Source : www.lemonde.fr
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• Naufrage du Grande America : une pollution est probable sur les côtes atlantiques
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  
  Le naufrage du navire marchand le Grande America à 300 kilomètres des côtes françaises fait craindre une pollution. Le bateau transportait 365 conteneurs dont 46 chargés de matières dangereuses et 2.000 véhicules, mais la liste entière des marchandises n'est pas encore connue...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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