Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
Publié le :
07/01/2016
07
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lemoniteur.frParmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 concernent l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs ou devant faire l’objet de travaux. Pour mettre en œuvre ces mesures, un décret, le décret n° 2015-1770, et un arrêté du 24 décembre ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre.
L’esprit général des textes : privilégier la « souplesse ». Ainsi, le décret donne la possibilité aux maîtres d’ouvrage de recourir à des « solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité ». Il introduit également la possibilité pour l’acquéreur d’un logement neuf d’avoir recours à des travaux modificatifs. Le logement devient dès lors un logement « adaptable » et plus un logement adapté... Lire la suite
Historique
-
Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principal arriver à l'âge de la succession et, une fois sur trois, la solution n'est pas dans la famille du dirigeant : il faut vendre. La moitié de ces mises en vente n'aboutissent pas et conduisent à la fermeture de l'entrepri...Source : www.lesechos.fr
-
Précarité énergétique : le programme SLIME éligible au dispositif CEE
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016L'arrêté du 24 décembre 2015 prévoit l'éligibilité au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) du programme d'information en faveur de la demande énergétique "SLIME"...Source : www.actu-environnement.com
-
Complémentaire santé pour tous : qui sont les salariés éligibles aux chèques santé ?
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Les salariés embauchés en contrat précaire pourront bénéficier de « chèque santé » pour les aider à adhérer à une complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2016, tout salarié doit bénéficier d’une complémentaire santé collective. Les salariés qui n’ont pas de mutuelle santé individuelle doivent...Source : www.dossierfamilial.com
-
Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionParmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 concernent l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs ou devant faire l’objet de travaux. Pour mettre en œuvre ces mesures, un décret,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE - Droit de l'#environnement
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016A partir du 1er janvier 2016, les déclarations ICPE devront être transmises par voie électronique, conformément au décret n° 2015-1614 du 9 décembre dernier. Il en est de même pour les autres formalités en matière d’ICPE : demande de modification des prescriptions applicables à l’installation, dé...Source : www.lemoniteur.fr
-
Adoption de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, saluent l’adoption définitive par le parlement du projet de loi relatif à l’adaptation de la...Source : www.social-sante.gouv.fr