Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public

Historique

• Journée mondiale de l’environnement : la guerre contre le plastique est déclarée
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  
  En 2050, si on ne fait rien, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans. Le point sur un fléau mondial pour le climat, les écosystèmes marins et notre santé… Après une vaine tentative de sauvetage, ce samedi 2 juin, une baleine, un jeune mâle, est morte après avoir ingurgité plus...
  Source : www.sudouest.fr
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• Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvrement après avoir rejeté sa réclamation. La société n'ayant toujours pas réglé sa dette, le comptable public l'assigne en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-ils se convertir au « doggy bag » ?
  Source : www.lesechos.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
  Source : www.batirama.com
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• A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit administratif
  Près de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en France, pour défendre la fonction publique et le statut des fonctionnaires. Mais au fait, à quoi ce statut correspond-il ?
  Source : www.lesechos.fr
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• Beau départ pour « Seabin », la poubelle flottante qui nettoie les ports - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  
  Commercialisé depuis novembre 2017, cet « aspirateur à déchets », inventé par deux Australiens, comptabilise déjà 5.000 précommandes. Le principe de cette poubelle flottante est simple : c'est un conteneur cylindrique, se maintenant à la surface de l'eau, équipé d'un sac en fibres naturelles. « C...
  Source : www.lesechos.fr
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