Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? - Actusoins

Historique

• Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? - Actusoins
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit public / Droit administratif
  Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd'hui un de ces articles, consacré à l' interrogation d'une infirmière, qui s'interroge sur la possibilité de "travailler en libéral pendant ses c...
  Source : www.actusoins.com
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• Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique. Elle permet notamment aux articles 128 et 130, à l'entrepreneur individuel devenant EIRL d'utiliser son dernier bilan comme bilan d'ouverture, à condition que celui-ci soit clos depuis moins de quatre mois à la date de d...
  Source : www.net-iris.fr
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• L’acte II de la loi Montagne adopté - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Adopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » comporte quatre grands axes. Il précise les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres, et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des places de stationnement. Certaines communes imposent les places de stationnement Dans le cadre de permis de construction de maison, vou...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fille souffrant de narcolepsie avec cataplexie causée par le vaccin devaient, en tant que victimes collatérales, être indemnisés. Des victimes indirectes du vaccin H1N1 indemnisées C’est une première. Plusieurs membr...
  Source : www.liberation.fr
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• L’Europe suffoque, une nouvelle directive sur la pollution de l’air est adoptée – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Le 8 décembre 2016, alors que de nombreuses villes européennes subissent le plus haut pic de pollution de l’année, le Conseil de l’Union européenne a adopté la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air. Malgré une abstention (Croatie) et cinq votes négatifs (Pologne, Danemark, Lituani...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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