Bail commercial : les obligations du bailleur

Historique

• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur est de délivrer un local dont le preneur pourra jouir paisiblement pendant toute la durée du bail. Le bailleur est donc soumis à la fois à une obligation de délivrance et à une garantie des troubles de jouissances ultér...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• EpE : l'environnement, source de progrès et d'opportunités pour les entreprises...
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  EpE : l’environnement, source de progrès et d’opportunités pour les entreprisesLa compétitivité des entreprises dépend aussi du niveau de leurs performances environnementales : efficience dans l'usage des ressources, réduction des coûts et maîtrise des risques, meilleur capital image... l’environ...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Déontologie : quand doit-on lever le secret médical ? #Santé
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  C'est au IVe siècle avant Jésus-Christ que le médecin grec Hippocrate aurait posé les fondements du secret médical dans son célèbre serment : "Admis à l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira les secrets qui m'y seront confiés".En prêtant serment avant de...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficultés des TPE.Mais l’état de santé des PME s’améliore et l’année 2016 se présente bien.L’amélioration de la situation des entreprises a connu un petit coup d’arrêt à la fin de l’an dernier. Selon les statistiques de la socié...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fin des cheminées à bois à foyer ouvert en Ile-de-France en 2016
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Seules les cheminées à foyer fermé par un insert ou un poêle performant à bon rendement énergétique et émettant peu de polluants atmosphériques sont autorisés.Si vous comptiez vous réchauffer au coin du feu pendant l'hiver, grâce à un bon feu de cheminée, sachez qu'il pourrait bien être le dernie...
  Source : www.net-iris.fr
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• Santé : l'intégralité des soins liés à un IVG sera remboursée à 100 %
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Avorter est un droit depuis un peu plus de quarante ans. Mais le gouvernement dit vouloir qu’il s’agisse d’un droit bien réel. Le droit à l'avortement...Pour favoriser l'exercice de ce droit, tous les actes entourant l’avortement, à savoir les consultations, les analyses, les échographies, seront...
  Source : www.economiematin.fr
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