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Auto-entreprise : des pistes de réforme

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
Source : www.netpme.fr
21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par rapport à l’année précédente. C’est la première fois depuis la création du régime en 2008 que le nombre de créations décroît. Alors qu’ils pesaient plus de la moitié des créations en 2014, ils ne représenteraient plus que deux créations d’entreprise sur cinq. En cause, la fusion du régime de l’AE avec celui des micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2015 dans le cadre de la loi Pinel. « Il n’y a pas de débat. La baisse brutale et violente des immatriculations est concomitante avec la mise en application de la loi, affirme Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae). La nouvelle complexité à la création les a refroidis. » François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs, évoque de son côté un « trou d’air conjoncturel dû à un acharnement sur un changement de nom qui a créé une confusion et une complexification du régime inutile ».... Lire la suite

Historique

  • Vendre son entreprise ou pas ?
    Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
    Droit des sociétés
    Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention particulière et plusieurs mois de préparation. Le parcours de tout cédant est jalonné d’obstacles et de pièges. Est-ce le bon choix ? Quelles sont les raisons qui peuvent motiver un tel choix ? À quel moment faut-il céder...
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    Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
    Droit des sociétés
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    Source : www.netpme.fr
  • Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
    Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
    Droit des sociétés
    Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficultés des TPE.Mais l’état de santé des PME s’améliore et l’année 2016 se présente bien.L’amélioration de la situation des entreprises a connu un petit coup d’arrêt à la fin de l’an dernier. Selon les statistiques de la socié...
    Source : www.lesechos.fr
  • Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
    Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
    Droit des sociétés
    Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principal arriver à l'âge de la succession et, une fois sur trois, la solution n'est pas dans la famille du dirigeant : il faut vendre. La moitié de ces mises en vente n'aboutissent pas et conduisent à la fermeture de l'entrepri...
    Source : www.lesechos.fr
  • Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
    Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
    Droit des sociétés
    Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de responsabilité du fait des concours financiers accordés à une entreprise s'applique après l'ouverture d'une procédure collective à son encontre.Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciair...
    Source : www.efl.fr
  • CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
    Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
    Droit des sociétés
    Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2015 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la cotisation fo...
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