Vous souhaitez divorcer
Le divorce est la rupture du lien juridique qui uni deux personnes par le mariage et est normalement prononcé par le juge à la demande d'un des conjoints.
Un divorce peut être de nature contentieuse ou bien les époux peuvent convenir d'une dissolution à l'amiable.
La séparation entraînera généralement des conséquences sur le patrimoine, et s'il y en a, sur les enfants du couple.
Les différentes formes de divorce, les devoirs de chacun des époux pendant la procédure de divorce, la prestation compensatoire...
Nous répondrons à toutes vos questions...
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Un divorce peut être de nature contentieuse ou bien les époux peuvent convenir d'une dissolution à l'amiable.
La séparation entraînera généralement des conséquences sur le patrimoine, et s'il y en a, sur les enfants du couple.
Les différentes formes de divorce, les devoirs de chacun des époux pendant la procédure de divorce, la prestation compensatoire...
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Qu’est ce que la liquidation de la communauté?
Lors du mariage les époux optent pour un des régimes matrimoniaux prévus en France et une fois le divorce prononcé ce régime est dissout, entraînant des conséquences sur le patrimoine de chacun des ex-conjoints, concernant leurs biens propres et leurs biens indivis.
Gestion des immeubles, gestion des meubles, nom matrimonial... Comment faire ?
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Gestion des immeubles, gestion des meubles, nom matrimonial... Comment faire ?
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Vous êtes divorcé et souhaitez revoir votre droit de visite
Lors d'une séparation des règles organisent la garde des enfants mineurs en désignant la personne qui en est chargée et fixe la résidence des enfants, en plus d'aménager le droit de visite pour le second parent.
Le droit de visite peut être révisé par le JAF (Juge aux affaires matrimoniales). Sur quels critères, comment procéder ?
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Le droit de visite peut être révisé par le JAF (Juge aux affaires matrimoniales). Sur quels critères, comment procéder ?
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Vous souhaitez changer de nom et/ou de sexe
Les remaniements d'état civil, comme une modification de nom ou un changement de sexe, sont des procédures parfois compliquées, notamment en termes de reconnaissance.
Toute évolution doit de plus être mentionnée sur l'état civil.
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Toute évolution doit de plus être mentionnée sur l'état civil.
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Mariage, PACS ou concubinage ?
Le mariage et le pacs créés un lien juridique entre les personnes, répondent à des conditions de formalisme, et produisent des effets.
Bien que moindre importantes, le concubinage entraîne également des conséquences juridiques entre les deux concubins.
Quels sont les conséquences juridiques, quel régime matrimonial choisir, quels seront vos droits et devoirs...
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Bien que moindre importantes, le concubinage entraîne également des conséquences juridiques entre les deux concubins.
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