Vous souhaitez créer une société, rédiger un pacte d’associés, céder un droit au bail ou un fonds de commerce ou des parts ou actions de société ?
Notre Cabinet vous conseille de la création de votre société, qu’elle soit de nature civile ou commerciale, à sa transmission ou dissolution en passant par la gestion de toutes les formalités, notamment auprès du greffe du Tribunal de commerce au cours de la vie de votre société. Nous recherchons les meilleures options pour optimiser toute transmission d’entreprise.
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Vous souhaitez rédiger un bail commercial ?
Le régime des baux commerciaux est très spécifique. Il est d’ordre public. La signature d’un bail commercial engage durablement ses contractants, raison pour laquelle il est indispensable de bien cerner les problématiques et adapter son contenu en fonction des différents intervenants, de l’activité commerciale envisagée, mais également en fonction des contraintes extérieures, comme celles inhérentes aux règlements de copropriété par exemple. Notre Cabinet vous conseille et vous propose de rédiger, pour vous, un bail commercial sur mesure.
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Vous souhaitez rédiger des contrats commerciaux ou des conditions générales et particulières de vente ?
Notre Cabinet vous propose son expertise pour répondre à vos exigences du terrain et sécuriser vos supports contractuels.
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Vous souhaitez déposer une marque ou effectuer une recherche d’antériorité ?
Le droit de la propriété intellectuelle protège vos créations et marques. Il est important d’anticiper ces notions pour mener à bien vos projets. Notre Cabinet vous propose de vous accompagner dans ces démarches.
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Vous souhaitez créer une franchise ?
Le contrat de franchise est au cœur de notre modèle économique. Il peut se matérialiser sous différentes formes en fonction de votre projet. Notre Cabinet vous accompagne dans l’optimisation de votre montage contractuel.
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