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Droit Public

Droit de l'environnement

Vous avez une entreprise et vous êtes désireux d’ouvrir une ICPE (Installations Classées pour l’Environnement)

Le Cabinet a conclu un partenariat avec un bureau d’Etudes qui intervient dans la France entière et peut ainsi travailler le dossier en amont (par exemple, s’il faut une étude d’impact) et ensuite défendre au contentieux si quelqu’un conteste votre autorisation une fois celle-ci obtenue. 
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Vous êtes une entreprise de photovoltaïque ou d’éoliennes

Le Cabinet peut assurer le suivi du dossier, que ce soit en environnement ou en urbanisme pour apprécier de la faisabilité du projet. 
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Vous êtes un particulier et découvrez une pollution due à une entreprise installée près de chez vous

Le Cabinet connaît tous les rouages des actions possibles, que ce soit par une plainte au pénal ou par des contestations au Tribunal Administratif. 
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Vous pensez qu’un aliment est à l’origine d’un problème de santé d’un membre de votre famille 

Le cabinet peut créer une « class action » et entamer toutes les procédures garantissant la santé.
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Un agriculteur ne semble pas respecter des distances pour épandre 

Nous sommes très mobilisées par la lutte contre les pesticides et nous luttons pour que ces pesticides disparaissent à brève ou longue échéance. 
Dans l’attente de la décision que prendra l’Etat après les investigations suscitées actuellement, nous pouvons défendre des Maires qui prendraient des mesures de police.
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