![[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne](medias/org-137/shared/ok1-5e0def72eb824.jpg "[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne")
[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
Publié le :
17/02/2020
17
février
févr.
02
2020
Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents
de propagande ? etc.
Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4!
Historique
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LE CABINET AMMA DÉFEND L’ARRÊTÉ DU MAIRE DE NARBONNE AUTORISANT L’OUVERTURE DES COMMERCES NON-ALIMENTAIRES
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Actualités
Par un décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les commerces non-alimentaires ont l’obligation de fermer leurs portes au public. Seuls les commerces alimentaires peuve... -
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Actualités
A compter du 1er janvier 2021, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ne feront plus l’objet d’une notation mais d’un entretien d’évaluation. Le décret n°2020-719 du 12 juin 2020 définit les conditions de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction... -
[ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Actualités
![[ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]](medias/org-137/shared/note-information.png "[ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]")
Découvrez les dispositions de l'ordonnance N°2020-316 du 25 mars 2020 relative aux "loyers professionnels et commerciaux" [ PJ-1] -
[FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
![[FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral](medias/org-137/shared/ok-2-5e0df04c57501.jpg "[FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral")
Dans cette dernière fiche, nous vous parlerons du contentieux électoral à la suite d'une élection municipale. -
[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande ? etc. Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4!
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Lancement des petits déjeuners d’AMMA AVOCATS ! Rejoignez-nous pour un moment convivial le 2 mars prochain à 9h !
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Actualités
Chers commerçants, chefs d’entreprise, le Cabinet AMMA AVOCATS vous invite tous les premiers lundis du mois à 9h dans ses locaux pour un petit déjeuner ! Une belle occasion pour échanger sur vos projets, vos problématiques tout en partageant un moment convivial. Ces rencontres permettront de ti...