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[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
Publié le :
17/02/2020
17
février
févr.
02
2020
Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents
de propagande ? etc.
Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4!
Historique
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LE CABINET AMMA DÉFEND L’ARRÊTÉ DU MAIRE DE NARBONNE AUTORISANT L’OUVERTURE DES COMMERCES NON-ALIMENTAIRES
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020ActualitésPar un décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les commerces non-alimentaires ont l’obligation de fermer leurs portes au public. Seuls les commerces alimentaires peuve...
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Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020ActualitésA compter du 1er janvier 2021, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ne feront plus l’objet d’une notation mais d’un entretien d’évaluation. Le décret n°2020-719 du 12 juin 2020 définit les conditions de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction...
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[ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020ActualitésDécouvrez les dispositions de l'ordonnance N°2020-316 du 25 mars 2020 relative aux "loyers professionnels et commerciaux" [ PJ-1]
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[FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020ActualitésDroit public / Droit électoralDans cette dernière fiche, nous vous parlerons du contentieux électoral à la suite d'une élection municipale.
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[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020ActualitésDroit public / Droit électoralDurant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande ? etc. Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4!
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Lancement des petits déjeuners d’AMMA AVOCATS ! Rejoignez-nous pour un moment convivial le 2 mars prochain à 9h !
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020ActualitésChers commerçants, chefs d’entreprise, le Cabinet AMMA AVOCATS vous invite tous les premiers lundis du mois à 9h dans ses locaux pour un petit déjeuner ! Une belle occasion pour échanger sur vos projets, vos problématiques tout en partageant un moment convivial. Ces rencontres permettront de ti...