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Historique

  • Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
    Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
    Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et ses conditions de paiement agrées...
  • "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
    Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
    Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation modifient la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation...
  • Désordres esthétiques : quel impact sur la responsabilité décennale ?
    Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Désordres esthétiques : quel impact sur la responsabilité décennale ?
    Des désordres, qui portent sur des aménagements d'un site remarquable de par son intérêt patrimonial et touristique, n'engagent pas la responsabilité décennale des constructeurs, dès lors qu'ils ne rendent pas l'ouvrage du marché impropre à sa destination...
  • Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
    Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
    Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-il faire ? Une indemnisation est-elle possible...
  • CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
    Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
    Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...
  • Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
    Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
    Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté un décret destiné à poursuivre la simplification du Code de la construc...
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