Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Historique

• La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 comporte trois volets [...] Le volet relatif à l’urbanisme, au logement et aux transports prévoit des dispositions spécifiques pour la construction et la rénovation des ouvrages olympiques et paralym...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  
  "Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces aspects dans le cadre d'une demande de réexamen fondée sur le règlement d'Aarhus", estime le tribunal de l'Union europée...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein de l'Union. Il n'est toutefois obligatoire que pour 30% environ de la production industrielle. Seuls les produits concer...
  Source : www.boursorama.com
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• Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14 recommandations pour donner une autre vision de l'entreprise et adapter le droit à la réalité d’aujourd’hui...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L’ONU pourrait reconnaître le droit à un environnement sain | www.cnewsmatin.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Les Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est en tous cas l'avis du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'Homme et l'environnement, John Knox. Estimant qu'il est urgent d'offrir une protection à ceux qui se battent contre la déforestation, l'accaparement...
  Source : www.cnewsmatin.fr
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• Baisse des produits phyto : 23 nouveaux projets expérimentaux Dephy sélectionnés
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Vingt trois projets expérimentaux ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets Dephy expe, visant à expérimenter des systèmes agricoles utilisant des pesticides en "ultime recours". "Le recours aux produits phytopharmaceutiques de synthèse ne doit ainsi être envisagé qu'après examen et...
  Source : www.actu-environnement.com
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