[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale

Historique

• [FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande ? etc.  Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4! 
  • FICHE 4 - LES DEPENSES DE CAMPAGNE
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• [FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Il est possible de saisir le juge administratif d’un référé-liberté, dans le cas d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion. Nous vous présentons dans cette troisième fiche dans quel cas cela est possible. 
  • FICHE 3 - LA POSSIBILITÉ DE STOPPER DES DÉRIVES EN COURS DE CAMPAGNE
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• Municipales 2020 : les dates clés
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales...
  Source : www.vie-publique.fr
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• [FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Dans cette seconde fiche, nous vous proposons de découvrir les conditions en tant que candidat et en tant qu'électeurs. 
  • FICHE 2 -LES CONDITIONS DE CANDIDATURES ET LES CONDITIONS DES ÉLECTEURS
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• [FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Tous les 15 jours, découvrez nos fiches dédiées aux candidats des municipales de 2020. Dans cette première fiche, nous vous proposons de revenir sur ce qui est autorisé ou interdit en matière de communication. 
  • FICHE 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COMMUNICATION EN PÉRIODE ÉLECTORALE
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• Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit électoral
  
  Les dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au Parlement européen, que seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges, ne méconnaissent pas les principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions et d...
  Source : www.affaires-publiques.org
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