Espace Client
Paiement en ligne
Diaporama

Droit des affaires

Juridique

Vous êtes ici :

Vous souhaitez créer une société, rédiger un pacte d’associés, céder un droit au bail ou un fonds de commerce ou des parts ou actions de société ?

Notre Cabinet vous conseille de la création de votre société, qu’elle soit de nature civile ou commerciale, à sa transmission ou dissolution en passant par la gestion de toutes les formalités, notamment auprès du greffe du Tribunal de commerce au cours de la vie de votre société. Nous recherchons les meilleures options pour optimiser toute transmission d’entreprise.
Contactez-nous

Vous souhaitez rédiger un bail commercial ?

Le régime des baux commerciaux est très spécifique. Il est d’ordre public. La signature d’un bail commercial engage durablement ses contractants, raison pour laquelle il est indispensable de bien cerner les problématiques et adapter son contenu en fonction des différents intervenants, de l’activité commerciale envisagée, mais également en fonction des contraintes extérieures, comme celles inhérentes aux règlements de copropriété par exemple. Notre Cabinet vous conseille et vous propose de rédiger, pour vous, un bail commercial sur mesure.
Contactez-nous

Vous souhaitez rédiger des contrats commerciaux ou des conditions générales et particulières de vente ?

Notre Cabinet vous propose son expertise pour répondre à vos exigences du terrain et sécuriser vos supports contractuels.
Contactez-nous

Vous souhaitez déposer une marque ou effectuer une recherche d’antériorité ?

Le droit de la propriété intellectuelle protège vos créations et marques. Il est important d’anticiper ces notions pour mener à bien vos projets. Notre Cabinet vous propose de vous accompagner dans ces démarches.
Contactez-nous

Vous souhaitez créer une franchise ?

Le contrat de franchise est au cœur de notre modèle économique. Il peut se matérialiser sous différentes formes en fonction de votre projet. Notre Cabinet vous accompagne dans l’optimisation de votre montage contractuel.
Contactez-nous
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.