En cas de litige en droit privé, commercial et des affaires, la médiation est une autre voie de règlement du conflit que le recours. Le médiateur peut faire toute proposition pour permettre aux parties (particuliers, administrations, organismes et institutions) de parvenir à un accord. Le médiateur est une personne neutre et indépendante, choisie par les parties, ou désignée avec leur accord par les juridictions ou autorités compétentes. La médiation est à l'initiative des parties ou du juge.

Le médiateur doit posséder la qualification requise pour l'objet du litige. Il doit aussi justifier d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation.

Le médiateur s'engage à respecter une charte éthique des médiateurs dans les litiges en droit privé, commercial et des affaires. Il doit respecter les principes de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.

AVOCAT DESIGNE MEDIATEUR :

Maître Emmanuelle MASSOL  a suivi une formation à la médiation en droit privé du Centre Académique de Rhétorique et de Médiation Appliquées Labellisé. A ce titre, Maître Emmanuelle MASSOL peut être désignée médiateur par les juridictions et autorités compétentes ou désignée d’un commun accord par les parties pour mener une médiation dans tous les domaines d’application du droit privé, commercial et des affaires.

AVOCAT A VOS COTES DANS LA PROCEDURE DE MEDIATION :

Maître Emmanuelle MASSOL vous assiste dans le cadre de la médiation judiciaire (si le médiateur est désigné par les juridictions judiciaires) ou conventionnelle pour s’assurer de l’équilibre de l’accord trouvé et de garantir vos intérêts.