Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).
Première consultation et ouverture du dossier
Le premier rendez-vous au cabinet est facturé 150 € HT (soit 180€ TTC).Si le rendez-vous donne lieu à ouverture de dossier, des frais de dossier vous seront facturés à hauteur de 90 € HT (soit 108 € TTC).
Les différentes formes du calcul des honoraires
Honoraire au temps passé
L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.Honoraire au forfait
L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.Honoraire au résultat
L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.Tous les honoraires sont soumis à frais de gestion :
- 5% des honoraires pour les particuliers
- 8% des honoraires pour les sociétés et institutionnels.
Plusieurs modes de paiement sont possibles :
- Par chèque
- Par virement bancaire
- En espèces dans la limite légale de 1.000 euros
- Directement via notre site internet dès l’ouverture d’un dossier et la communication de vos identifiants.
Honoraires de postulation
Consulter nos honoraires de postulation :Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr