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Des signes optimistes pour le climat en 2020
Publié le :
18/01/2021
18
janvier
janv.
01
2021
L’année 2020, avec ses nombreux bouleversements dus à la crise sanitaire, présente des opportunités à saisir, pour les gouvernements comme pour les entreprises, afin d’agir contre le réchauffement climatique...
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le :
15/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-341, JO 28 mars, sur laquelle v. notre art. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la crise du coronaviru...
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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Market Act. Ce second vise à proposer un cadre harmonisé de règles pesant sur certains géants du secteur du numérique en v...
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Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Droit public / Fonction publique
Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune. Cette décision, qui fera jurisprudence, est claire : c'est un non ferme et défin...
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Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 2020 créée au sein de la partie réglementaire du code de commerce, un chapitre dédié aux sociétés cotées...
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Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des objectifs concernant les emballages plastique...
L’année 2020, avec ses nombreux bouleversements dus à la crise sanitaire, présente des opportunités à saisir, pour les gouvernements comme pour les entreprises, afin d’agir contre le réchauffement climatique...Source : www.bpifrance.fr
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-341, JO 28 mars, sur laquelle v. notre art. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la crise du coronaviru...Source : www.dalloz-actualite.fr
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Market Act. Ce second vise à proposer un cadre harmonisé de règles pesant sur certains géants du secteur du numérique en v...Source : www.dalloz-actualite.fr
Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune. Cette décision, qui fera jurisprudence, est claire : c'est un non ferme et défin...Source : www.maire-info.com
A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 2020 créée au sein de la partie réglementaire du code de commerce, un chapitre dédié aux sociétés cotées...Source : www.dalloz-actualite.fr
Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des objectifs concernant les emballages plastique...Source : www.actu-environnement.com